Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre STEPIO, SAS au capital de [À COMPLÉTER] €, SIREN 922 591 763, et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme STEPIO.

2. Description du service

STEPIO est une plateforme SaaS d'onboarding et d'accompagnement destinée aux managers et agents immobiliers. Elle propose :

• Des parcours d'intégration personnalisables semaine par semaine
• Un système de gamification (XP, badges, micro-défis, rituels)
• Un coach IA intégré pour accompagner les agents
• Un dashboard manager avec suivi en temps réel
• Des alertes et validations automatiques

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Agent Solo : 9,90 € / mois (accès individuel sans manager)
• Manager : 9,90 € / agent / mois pour les 5 premiers agents
• Tarif dégressif : 4,90 € / agent / mois à partir du 6e agent
• Agent en pause : 1,90 € / agent / mois

Les prix sont indiqués en euros TTC. STEPIO se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours notifié par email.

4. Abonnement et paiement

• L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée minimum.
• Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.
• L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire.
• Le montant est calculé en fonction du nombre d'agents actifs dans l'équipe.

5. Essai gratuit

STEPIO propose un accès gratuit pour découvrir la plateforme. Les conditions de l'essai gratuit sont précisées lors de l'inscription. À l'issue de la période d'essai, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.

6. Résiliation

• L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou par email à contact@stepio.fr.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
• Les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur. En souscrivant à STEPIO, vous acceptez que le service soit fourni immédiatement.

8. Responsabilité

• STEPIO s'engage à fournir un service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
• STEPIO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par l'utilisateur (parcours, devoirs, ressources) restent sa propriété. La plateforme STEPIO, son code, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de STEPIO.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [À COMPLÉTER — Ville].

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@stepio.fr